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  • En Italie l'immunité aux plus hautes personnalités de l'Eta

    En Italie l'immunité aux plus hautes personnalités de l'Etat

    Quelques semaines seulement après un premier projet de loi controversé, et alors qu'il pourrait être impliqué dans une nouvelle affaire judiciaire, le premier ministre italien, Silvio Berlusconi, a fait adopter par son gouvernement, vendredi 27 juin, un texte accordant l'immunité pénale aux quatre plus hautes personnalités de l'Etat italien.

    Ce projet de loi, qui doit encore être approuvé par le Parlement où M. Berlusconi détient une solide majorité, pourrait entrer en vigueur au plus tard en septembre. Il prévoit la "suspension temporaire", pendant la durée de leur mandat, des procédures judiciaires contre le président de la République, les présidents du Sénat et de la Chambre des députés, et du président du conseil. Cette suspension entraînerait par la même occasion une suspension des délais de prescription.

    L'annonce de ce projet de loi intervient alors que, début juin, Silvio Berlusconi a déjà fait adopter par son gouvernement un autre projet de loi, voté par le Sénat et en cours de discussion à la Chambre basse, visant à suspendre des dizaines de milliers de procès pour donner la priorité aux affaires judiciaires passibles de plus de dix ans de prison. Le procès en cours contre lui-même et son ex-avocat britannique David Mills figure parmi les affaires suspendues, ce qui a valu au projet de loi d'être rebaptisé "Sauver le premier ministre" par l'opposition.

    ******************

    Les juges "métastases de la démocratie"

    Vendredi, le ministre de la justice, Angelino Alfano, a expliqué que l'objectif de cette loi était de protéger "le déroulement serein des fonctions des plus hautes charges de l'Etat". Mardi, un des avocats de Silvio Berlusconi avait déclaré que son client était "contraint de gouverner sous les attaques constantes des juges". "Du 1er au 18 juillet 2008, il est convoqué à huit reprises par la justice", ce qui ne lui permet pas de se concentrer sur le gouvernement du pays, a fait valoir Me Niccolo Ghedini, également député du Parti des libertés, le mouvement du chef du gouvernement.

    L'ancien juge-vedette des procès anti-corruption, Antonio Di Pietro, également chef du petit parti Italie des valeurs a aussitôt annoncé que son parti allait s'opposer à la demande d'immunité et "d'impunité" pour les plus hautes fonctions de l'Etat.

    Lors de son dernier mandat en 2004, Silvio Berlusconi avait déjà tenté de faire adopter un projet de loi similaire, mais le texte avait été jugé anticonstitutionnel. Cette fois, le ministre de la défense, Ignazio La Russa, a indiqué que la nouvelle version du texte "prenait en compte" les précédentes observations. "Il Cavaliere", qui mène une guerre personnelle contre les magistrats du pays qu'il a qualifiés mercredi de "métastases de la démocratie", est le seul des quatre plus hautes personnalités de l'Etat italien à avoir des démêlées avec la justice.

    Notizia del 27 giugno 2008 su www.lemonde.fr

    (13/07/2008 Tg0-positivo)